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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions régissent les ventes sur le site Internet de SPCB SOLEILS DE MEDITERRANEE (http://soleilsdemediterranee.com)
Soleils de Méditerranée
SPCB SARL
39, Rue RAULIN
69007 LYON
RCS LYON 488 448 309
N° Siret : 48844830900010
Capital : 20 000 €
Tél. / Fax : (033) 04.26.55.29.09
E mail : contact@soleilsdemediterranee.com
En passant commande sur soleilsdemediterranee.com vous acceptez les termes et conditions suivants :
Termes et conditions de vente : le fait de remplir le bon de commande figurant sur le site et de cliquer sur l’icône « continuer » après avoir accepter les conditions générales de vente, vaut acceptation pleine et entière par vous de présents termes et conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
ARTICLE 1 : Caractéristiques des produits et disponibilités
les produits proposés à la vente respectent les normes et la législation en vigueur en France.
Chaque produit est décrit et présenté le plus complètement possible, les photos et images n’ont qu’une valeur indicative.
Les produits présentés sont présumés disponibles. En cas de rupture de stock, le vendeur avertira l’acheteur par e-mail.
ARTICLE 2 : Prix des produits
les prix des produits sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Ils incluent tous droits et taxes, hors frais de port.
ARTICLE 3 : Frais de livraison
une participation forfaitaire est fixée à 8,00 € pour les livraisons effectuées en France métropolitaine pour toute commande inférieure à 100,00 €.
pour les expéditions hors territoire français, l'acheteur doit consulter SPCB Soleils de Méditerranée.
ARTICLE 4 : Modalités de paiement et facturation
toutes les commandes sont payables en Euros.
Paiement sécurisé par Carte Bancaire : PAYPAL
Paiement par chèque bancaire ou CCP : la commande sera traitée dés réception de votre chèque (uniquement banque française)
la facture est envoyée à l’adresse de facturation ou jointe au colis si l’adresse de livraison est identique à l’adresse de facturation.
ARTICLE 5 : Modalités de livraison
l’acheteur s’engage à indiquer lors de sa commande une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée pendant les heures ouvrables
sur indication expresse, l’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.
Les commandes sont traitées et expédiées en général dans les 7ouvrés qui suivent la validation du paiement (règlement enregistré sur PAYPAL et/ou réception du chèque).
Dès la mise en expédition, un e-mail est envoyé au client.
En général, la commande est expédiée en Colissimo ou par transporteur.
SPCB Soleils de Méditerranée ne peut être tenu responsable du retard dans l’acheminement des colis, de même il ne serait être responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif ou même de non retrait des dits produits par l’acheteur auprès du transporteur.
Si des problèmes surviennent lors de la livraison (colis endommagés, ouverts ou incomplets), vous devez le signaler à la réception des marchandises, nous en avertir immédiatement et envoyer une lettre recommandée au transporteur dans les 48 heures.
Dans tous les cas, les colis voyagent aux risques du destinataire.
ARTICLE 6 : Livraison
le ou les produits commandés sont livrés par voie postale ou transporteur à l’adresse indiquée sur le bon de commande et à laquelle la livraison pourra être effectuée durant les heures ouvrables.
En cas d’absence du destinataire, ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison par la Poste (ou le transporteur selon le cas) celui-ci déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par vous lors de votre commande, vous invitant à retirer les produits à l’endroit indiqué.
Si les emballages des colis vous semblent endommagés, vous devez émettre des réserves sur le bordereau de réception de livraison et envoyer à SPCB Soleils de Méditerranée la liste des réserves au plus tard dans le jour ouvrable qui suit la livraison.
ARTICLE 7 : Contrat de vente et confirmation de commande
les offres sont valables tant qu’elles figurent sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En remplissant le bon de commande en ligne, en cliquant sur « continuer » et après avoir coché "Je certifie avoir lu et accepté les conditions générales de vente", l’acheteur s'engage à respecter ces mêmes conditions de vente
A réception de cette commande, SPCB Soleils de Méditerranée envoie par e-mail un accusé de réception de commande formant conclusion du contrat de vente.
Une fois le paiement accepté (validation du paiement sécurisé par PAYPAL et/ou réception du chèque) SPCB Soleils de Méditerranée confirme la commande et communique à l’acheteur la date d’expédition.
Les données enregistrées lors de la commande constituent la preuve des engagements entre les parties. Les données enregistrées sur PAYPAL constituent la preuve des transactions financières pour le paiement sécurisé, la réception du chèque pour les autres.
SPCB Soleils de Méditerranée se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige.
ARTICLE 8 : Délai de rétraction
conformément à l’article L121-16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception du colis (date de 1° présentation faisant foi) pour retourner sans justification les produits commandés, les frais restant à sa charge.
Pour bénéficier du remboursement, vous devez nous en informer par e-mail et les produits devront être impérativement retournés intacts dans leur emballage d’origine accompagnés d’une copie de la facture.
Le remboursement (hors forfait de transport et frais de retour) sera, soit crédité directement sur votre compte dans le cas d’un paiement sécurisé PAYPAL soit par chèque bancaire (uniquement après confirmation de la banque de l’encaissement du montant initial) et ce dans un délai de 30 jours suivant la date de rétractation.
ARTICLE 9 : Garanties
SPCB Soleils de Méditerranée garantit que les produits expédiés sont en conformité avec la description figurant sur le site le jour de la commande et qu’ils sont de très bonne qualité lors de la remise au transporteur.
Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée. En particulier, SPCB Soleils de Méditerranée ne saurait garantir que les produits répondent aux goûts et aux attentes spécifiques de l’acheteur.
ARTICLE 10 : Responsabilité
SPCB Soleils de Méditerranée est responsable de la réglementation française relative aux produits vendus.
L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation.
En cas de litige, quel que soit le motif de la mise en cause, la responsabilité de SPCB Soleils de Méditerranée est au maximum limitée au prix de la marchandise.
ARTICLE 11 : Confidentialité des données.
les données collectées lors d’une vente à distance sont indispensables au traitement et à l’acheminement des commandes.
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06/01/78, article 34, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’acheteur devra s’adresser au service clientèle de SPCB Soleils de Méditerranée
Soit par courrier à l’adresse suivante :
Soleils de Méditerranée
SPCB SARL
39, Rue RAULIN
69007 LYON
Soit par e-mail :
contact@soleilsdemediterranee.com
Le vendeur a fait le choix de ne communiquer aucune de ces données à des tiers
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